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Création d'équipements touristiques

 

Le Pays Mellois peut aider et conseiller les porteurs de projets publics ou privés, dans la création des projets d'intérêts touristiques ou leur rénovation ( création d'hébergements, législation, recherche de label, recherche de financements,...).

 

La création d'hébergements touristiques

Toute personne ou toute société peut créer un hébergement touristique. Pour les meublés et les chambres d'hôtes, l'activité doit être déclarée dans la mairie de l'hébergement. Tout touriste séjournant dans un hébergement touristiques est assujetti à la taxe de séjour.

Cas particulier des meublés et chambres d'hôtes

1- La déclaration en mairie : Elle est obligatoire. Elle se fait dans la commune de l'hébergement concerné. Les formulaires de déclaration sont téléchargeables dans la rubrique "Téléchargement"

2- Le classement préfectoral : Il permet de classer l'hébergement en étoile. Il ne concerne pas les chambres d'hôtes. Pour les meublés, ce classement est facultatif mais fortement recommandé.Le classement est valable 5 ans. Remarque : Le classement par un organisme ne signifie pas adhésion et labellisation. Il est possible d'avoir un hébergement classé et non labellisé.

ATTENTION : la loi du 22 juillet 2009 réforme les modalités de classement. Si vous souhaitez être classé, il faut :

A- Faire une pré-inscription que le site https://www.classement.atout-france.fr/ et choisir le classement que vous souhaitez

B - Prendre contact avec un organisme accrédité pour effectuer une visite. (Liste des organismes accrédités sur le site d'Atout France)

C - Après la visite, transmettre tous les éléments nécessaires à la constitution de votre dossier, à la Sous Préfecture de Parthenay.

Les classements préfectoraux réalisés avant le 1er janvier 2011, ne seront plus effectifs à compter du 23 juillet 2012.

3- La labellisation : Elle concerne les chambres d'hôtes et les meublés. 4 labels sont reconnus par le ministère du tourisme : Gites de France, Clévacances, Accueil Paysan et Fleur de soleil. La labellisation est un acte de promotion. En contrepartie d'une adhésion au label, le label s'engage à rendre des services à ses adhérents (Publicités, formations...)

 

Le conseil à la création d'activité touristique

Sur rendez vous, le Pays Mellois peut vous aider dans :

- l'accompagnement méthodologique;

- la mise en réseau (recherche de label, découverte de sites existant...);

- la recherche de financement (Département, Région, Europe) et le montage des dossiers de demande de subvention;

- la recherche de formation, la législation (déclaration en préfecture, prise en compte du handicap...).

N'hésitez pas à les contacter pour plus d'informations.