PLUi-H : construire le territoire de demain

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat

Magazine de Septembre 2022 - Le trois-page

Qu’est-ce qu’un PLUi-H ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un instrument de planification pour l’aménagement du territoire à l’échelle d’une intercommunalité. C’est un projet global d’urbanisme pour les 10 à 15 années à venir. Il réglemente l’usage de chaque parcelle du territoire et décline un règlement unique, sur lequel reposeront les autorisations d’urbanisme telles que les permis de construire et les autorisations de travaux.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de son côté est un document qui définit la politique locale de l’habitat dont le principe est de répondre aux besoins des habitants en logements et de définir les moyens pour y parvenir.

Le PLUi tenant lieu de PLH, ou PLUi-H, est une combinaison de ces deux documents.

Un document stratégique et réglementaire

Concrètement, le PLUi-H va répondre à des questions de la vie quotidienne : où, comment allons-nous construire ? Quelle architecture, quelle implantation, quelle forme faut-il respecter ? Comment préserver les paysages naturels et bâtis, notre cadre de vie ? Où implanter les commerces, les services et les activités économiques ? Quelle offre de logement proposer ? Quels modes de déplacement développer ?

L’enjeu principal est de construire un projet qui réponde aux besoins des habitants actuels sans compromettre ceux des générations futures.

Avancement du projet

L’étude du PLUi-H a démarré au mois de mars 2022.

La première phase du Diagnostic s’est achevée en février 2023.

La seconde, celle du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) est en cours. Elle devrait prendre fin au printemps 2024.

Le PADD est la clé de voute du PLUi-H. Il permet de définir des orientations générales pour l’aménagement, une vision globale avec des liens de complémentarités entre les communes pour l’urbanisme mais aussi le développement économique, le logement, le cadre de vie, l’agriculture, la préservation de l’environnement, la protection du patrimoine ou encore les déplacements.

Nous vous informerons progressivement de l’avancement du projet sur cet espace et via nos canaux de communications (réseaux sociaux, bulletins communaux, magazine communautaire, émissions radiodiffusées, presse locale...).

Vous avez une idée, une proposition ?

La carte participative en ligne

Vous pouvez exprimer des propositions, des idées ou des demandes en les repérant à des endroits précis sur cette carte mais aussi, commenter ou réagir aux contributions faites par d’autres habitants.

Sur quoi peut-on s’exprimer ?

Vous pouvez vous exprimer sur plusieurs thématiques parmi elles :

•La préservation de la nature et des paysages,

• Les besoins pour l’habitat et le logement,

• L’emplacement des commerces et des activités,

•Les aménagements dans les bourgs,

•Les risques et les nuisances,

•Les déplacements, et d’autres sujets en lien avec le PLUi-H.

Les habitants et habitantes du territoire sont tou(te)s invité(e)s à s’exprimer dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H jusqu’à la fin de l’étude prévue à l’horizon 2026.

Vous pouvez donner votre avis, faire des propositions ou des demandes sur toutes les thématiques qui sont abordées par le projet. Elles seront étudiées dans le cadre du périmètre d’action du PLUi-H.

Un registre papier est mis à la disposition des habitants au sein de la mairie de chaque commune et à l’accueil du siège de la communauté de communes.
Un registre dématérialisé est également à votre disposition en cliquant ci-dessous :

Concertation PLUi-H

Chaque habitant a également la possibilité d’adresser un courrier ou un courriel à la communauté de communes à l’une des adresses suivantes :

Service Planification de la communauté de communes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Direction de l’aménagement et de l’Habitat, 9, avenue de l’Hôtel de ville, 79110, Chef-Boutonne.
À l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes, 2 place de Strasbourg, 79500, Melle.

Comme pour la phase du Diagnostic, Mellois en Poitou est allée à la rencontre des habitants pour recueillir leurs contributions à cette seconde phase du projet :

Stand PLUi-H au marché de Lezay le 18 juillet 2023.
Stand PLUi-H au marché de Brioux-sur-Boutonne le 20 juillet 2023.
Stand PLUi-H au marché de La Mothe-Saint-Héray le 21 juillet 2023.
Stand PLUi-H au marché de Melle le 21 juillet 2023.
Stand PLUi-H au marché de Chef-Boutonne le 22 juillet 2023.
Stand PLUi-H au marché de Sauzé-Vaussais le 27 juillet 2023.
Stand PLUi-H au forum des associations de Melle le 02 septembre 2023.
Stand PLUi-H au salon de l’habitat de Lezay le 30 septembre 2023.

Toutes les informations relatives aux actions de concertation à venir seront annoncées sur notre page Facebook ici, dans l’onglet « Actualités » ici et par voie d’affichage dans les différentes communes.

Documents à consulter

Actes administratifs

Délibération de prescription du PLUi

Délibération complémentaire de prescription du PLUi-H

Délibération Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUi-H) - Diagnostic territorial, pré-diagnostic foncier et état initial de l'environnement

Charte de gouvernance du PLUi-H

Charte de gouvernance du PLUi-H

Comptes-rendus

Compte rendu de la réunion publique du 27 octobre 2022