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Dispositifs d'aides aux entreprises

Dispositif d'aide à l'investissement immobilier agricole

Appel à projets d’Aide à l’investissement immobilier agricole : nouveau dépôt du 15 avril au 9 septembre 2024

Dans le cadre de l’élaboration de la stratégie économique et touristique de Mellois en Poitou, les enjeux agricoles et alimentaires ont été identifiés comme un axe de travail prioritaire avec la volonté de valoriser la production locale créatrice de valeur ajoutée sur les exploitations.

Face au constat d’un déficit de l’offre locale pour répondre aux besoins liés entre autres à la restauration hors domicile, la structuration de la production et des filières est indispensable.

Ainsi, la communauté de communes a fait le choix depuis 2022 d’apporter une aide financière sous forme d’une subvention destinée à la réalisation d’un projet d’investissement immobilier à vocation agricole (hors acquisition d’un bien immobilier).

L’objectif du dispositif est d’apporter un soutien au développement des productions locales engagées dans des circuits de proximité (RHD, distributeurs locaux, vente directe …) tout en favorisant l’installation des jeunes agriculteurs et des nouveaux installés.

Dans le cadre des 2 appels à projets engagés en 2022 et 2023, 16 exploitations ont déjà été accompagnés. Dans la continuité du dispositif, une nouvelle période de dépôt est ouverte du 15 avril au 9 septembre 2024.

Bénéficiaires :

Les demandeurs éligibles sont :

les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l’article L311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime :

- Exploitant agricole personne physique (exerçant à titre individuel) âgé d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale3, exerçant à titre principal ou secondaire ou cotisant solidaire.

- Exploitant agricole personne morale (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole,

les collectifs d'agriculteurs ou les structures juridiques (associations, GIE , SCIC, etc.) dont au moins 50 % du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitants et/ou des exploitations agricoles.

Montants d’aides

Mellois en Poitou prend en charge 30% du montant HT des dépenses, plafonnées à 30 000 euros HT, avec une bonification de 10 % pour les exploitations engagées en production biologique ou dans une démarche Haute Valeur Environnementale soit une aide maximale de 9 900 euros.

Conditions d’éligibilités

Plancher de dépenses éligibles : 3 000 € hors taxe (HT)
Siège d’exploitation ou de la société : 62 communes de Mellois en Poitou
Les dépenses éligibles liés aux travaux immobiliers :
Construction et/ou extension en neuf
Réhabilitation de l’existant
Achat de matériaux
Location de matériel BTP
Dépense de voiries et réseaux divers, terrassement.

Modalités de dépôt :

Appel à projets ouvert du 15 avril au 9 septembre 2024
Renseignements : Anne Claire AUGEREAU – 05 49 29 22 97
Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Règlement_Dispositif_Aide_Investissement_Immobilier_Agricole_2024.pdf168.69 Ko168.69 Ko

Formulaire_Demande_Aide_investissement_Immobilier_agricole_2024_Mellois_en_Poitou.pdf

Prêts à taux Zéro - Initiative Mellois en Poitou

Les petites entreprises en création ou âgées de moins de 3 ans peuvent demander ce prêt.

Il s’agit d’un prêt à taux zéro sans garantie bancaire en contrepartie d’un prêt bancaire. Son montant est défini par un Comité local d’engagement, qui tient compte du projet de l’entreprise, de sa taille, de l’impact sur la création d’emplois.

Les financements sont apportés par les entreprises du territoire.

Contact :
Karine ECHEVERRIA
05 49 29 22 98
06 87 61 69 25
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L’équipe attractivité économique et touristique de la communauté de communes vous oriente aussi vers le bon interlocuteur, en fonction du profil de votre entreprise (taille, secteur d’activités) et de votre besoin (aide à l’investissement en matériel, dépenses de modernisation, numérisation de l’entreprise et de l’outil de production, investissements pour réduire l’impact énergétique et environnemental de l’entreprise, aides au recrutement, conseils, diagnostics…).

Nous travaillons en réseau avec des partenaires économiques qui connaissent le territoire ou qui sont experts dans des domaines complémentaires :

	Chambre de commerce et d’industrie Jimmy BARCELO Chargé de conseil entreprises et territoires 06 58 89 58 03 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Françoise BRUNET Chargée de conseil entreprises et territoires 06 35 42 00 12 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
	Chambre des métiers et de l’artisanat Service développement économique 3006 (numéro gratuit) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
	Chambre d’agriculture Erwan FAUX Conseiller 05 49 77 15 15 06 89 17 89 20 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
	Club des Entreprises du Mellois et Haut Val de Sèvre entrepreneurs-sud2sevres.fr
	Comité de bassin d’emploi (CBE) cbedumellois.fr facebook.com/cbemelloisenpoitou

Les aides de la région Nouvelle-Aquitaine

La région Nouvelle-Aquitaine gère les aides aux entreprises dans tous les domaines, sauf l’immobilier (terrains, bâtiments).

La Région a créé une aide qui cible les créateurs d'entreprises, et les entreprises en phase de démarrage. Pour cela, elle s’appuie sur des partenaires de terrain qui organisent un parcours d’accompagnement personnalisé grâce au dispositif « Entreprendre, la Région à vos côtés » + d'infos.

En Deux-Sèvres, vos interlocuteurs sont :

Chambre des Métiers et de l’Artisanat : 05 49 77 25 48 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Chambre de Commerce et d’Industrie : 05 49 28 79 70 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
AFIPAR : 05 49 29 15 96 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Initiative Deux-Sèvres : 05 49 76 42 22 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ADIE : 09 69 32 81 10 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
IFCG : 05 49 10 54 30 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
IPCA : 05 49 42 59 66 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.