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Les origines du SCoT du Pays Mellois et son périmètre

Petit historique de l'évolution du périmètre du SCoT du Pays Mellois :

27 juin 2002 :

Le Syndicat Mixte du Pays Mellois prend la compétence "SCoT" par délibération de son comité syndical (suite au transfert préalable de cette compétence des communautés de communes au Syndicat Mixte du Pays Mellois)

26 février 2003 :

Le préfet des Deux-Sèvres fixe le périmètre du SCoT du Pays Mellois par arrêté (à l'origine il comprenait : les Communautés de Communes du Canton de Melle, de Celles sur Belle, de Coeur du Poitou, du Lezayen, de Val de Boutonne et la Commune de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues)

26 janvier 2012 :

Le comité syndical du Syndicat Mixte du Pays Mellois valide par délibération :
- les objectifs du SCoT
- les modalités de concertation
- les demandes de subvention
- l'engagement de la procédure d'élaboration du SCoT

23 mai 2013 :

Le comité syndical du Syndicat Mixte du Pays Mellois instaure le comité de pilotage et le calendrier de travail pour l’élaboration du SCoT.

5 juin 2014 :

Le comité syndical du Syndicat Mixte du Pays Mellois valide par délibération les nouveaux statuts du Pays Mellois (intégrant entre autres la mention de la Communauté de Communes du Mellois issue de la fusion du Canton de Melle et du Lezayen + les communes de la Mothe-Saint-Héray, La Couarde et Exoudun)

10 juin 2014 :

Le préfet des Deux-Sèvres fixe le périmètre du SCoT du Pays Mellois par arrêté (comprenant : les communautés de communes du Mellois, de Celles sur Belle, de Coeur du Poitou et de Val de Boutonne)

icon Etat d'avancement des SCoT dans les Deux-Sèvres au 10 juin 2014 (889.33 KB)