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Frise chronologique du SCoT du Pays Mellois



Les différentes parties du SCoT

Retrouvez dans cet article les différents documents qui composent le Schéma de Cohérence Territoriale :

  • Diagnostic
  • PADD
  • DOO
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La note d'enjeux de l'Etat

Afin d'assurer la prise en compte des objectifs des politiques publiques de l’État dans les documents d'urbanisme, les services de l'Etat produisent une note d'enjeux.

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