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Infos pratiques SCoT

 

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Les documents du SCoT

échéancier du SCoT du Pays Mellois



Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Vous pouvez télécharger le document en cliquant ici

 
La note d'enjeux de l'Etat

Afin d'assurer la prise en compte des objectifs des politiques publiques de l’État dans les documents d'urbanisme, les services de l'Etat produisent une note d'enjeux.

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Le diagnostic du SCoT

La première partie du Schéma de Cohérente Territoriale est consultable en ligne

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