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La note d'enjeux de l'Etat

Afin d'assurer la prise en compte des objectifs des politiques publiques de l’État dans les documents d'urbanisme, les services de l'Etat produisent une note d'enjeux.

Sur la base du porter à connaissance de l'Etat, du diagnostic de territoire et de l'état initial de l'environnement réalisés par le Syndicat Mixte du Pays Mellois, cette note met en évidence certains enjeux spécifiques au territoire.

La note d'enjeux réalisée par les services de l'Etat est consultable en cliquant ici.