Missions
La communauté de communes Mellois en Poitou regroupe 62 communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Cet échelon administratif a pour objectif d'associer les communes au sein d’un espace de solidarité. Elle exerce, en lieu et place des communes membres, des compétences de deux niveaux : obligatoires et supplémentaires.
Compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace
- Actions de développement économique
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Assainissement des eaux usées
Compétences supplémentaires
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Création et gestion de structures France services
- Etablir et exploiter le réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrits dans le Schéma Directeur Territorial Numérique des Deux-Sèvres
- Petite enfance, enfance, jeunesse
- Temps d’Activités Périscolaires et restauration scolaire
- Sites, circuits et équipements touristiques
- Transports
- Bâtiments liés à un service public
- Actions de promotion et de développement territorial : soutien au tissu associatif et participation financière pour les associations ayant un rayonnement communautaire défini dans le cadre du règlement d’intervention ou, le cas échéant, de conventions d’objectifs triennales
- Gestion du label « Pays d’art et d’histoire »
- Définition animation suivi et évaluation du Contrat Local de Santé
- Infrastructures de charge : création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules
- Actions d’animations, de planification et de conseil pour la gestion de la qualité et de la quantité de la ressource en eau sur le bassin de la Boutonne notamment à travers le Schéma d’Aménagement et de gestion des eaux de la Boutonne
Statuts Mellois en Poitou au 30-03-2023 (PDF - 11 pages - 586 ko)
