PLUi-H : construire le territoire de demain

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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat

 

Qu’est-ce qu’un PLUi-H ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document qui contient les règles d’urbanisme s’appliquant à l’échelle d’une intercommunalité. Le PLUi est un document stratégique qui comprend un projet global d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 années à venir. Ce projet d’aménagement est traduit en règles d’urbanisme sur lesquelles reposent les autorisations d’urbanisme telles que les permis de construire et les autorisations de travaux.

Le Programme Local de l’Habitat de son côté est un document qui définit la politique locale de l’habitat dont le principe est de répondre aux besoins des habitants en logements. Le PLH comprend un volet stratégique qui s’applique pour une durée de 6 ans. Ce volet stratégique est décliné en un programme d’actions.

Le PLUi tenant lieu de PLH, ou PLUi-H, est une combinaison de ces deux documents.

 

État d’avancement

L’étude du PLUi-H a démarré au mois de mars 2022.

L’étude en est au stade d’élaboration du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement.

 

Pour vous exprimer

Les habitants et habitantes du territoire sont tou(te)s invité(e)s à s’exprimer dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H.

 

Registre papier

Un registre papier est mis à la disposition des habitants au sein de la mairie de chaque commune. Un registre papier est également disponible à l’accueil du siège de la communauté de communes.

 

Registre dématérialisé

Un registre dématérialisé est mis à la disposition via le lien suivant :  https://vu.fr/FntC

 

Par courrier/Courriel

Chaque habitant a également la possibilité d’adresser un courrier ou un courriel aux destinataires suivants :

  • La mairie de sa commune : cliquer ici
  • Service Planification de la communauté de communes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • À l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes, 2 place de Strasbourg, 79500 Melle ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Actions de concertation

La communauté de communes Mellois en Poitou déploie des temps de rencontre spécifiques avec la population au sein de cadres différents : marchés locaux, événements associatifs, ateliers participatifs…

Toutes les informations sur la tenue des actions de concertation sont disponibles dans l’onglet « Actualités » ici

 

 

Documents à consulter

Actes administratifs

Délibération de prescription du PLUi

Délibération complémentaire de prescription du PLUi-H

 

 

Charte de gouvernance du PLUi-H

Charte de gouvernance du PLUi-H

 

 

 

Élu référent :

Sylvain GRIFFAULT
Vice-président

Contacter :

Direction aménagement
9, avenue de l'hôtel de ville
79110 Chef-Boutonne